Conditions générales d’utilisation

Objet : YARDV met à disposition une plateforme logicielle de prise de rendez-vous entre professionnels et clients.

Comptes : le professionnel est responsable des informations publiées (prestations, disponibilités). Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

Disponibilité : le service est fourni sous réserve des maintenances et des dépendances techniques (hébergeur, réseau).

Paiement en ligne et acompte : lorsqu’un professionnel demande le paiement en ligne d’un acompte (ou d’un solde) au moment de la réservation, ce paiement est traité par notre prestataire de services de paiement Stripe. YARDV agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique de mise en relation et perçoit, à ce titre, une commission forfaitaire par paiement effectué via Stripe, actuellement fixée à 1 € TTC, prélevée sur le montant réglé par le client. Le montant de cette commission est susceptible d’évoluer ; le montant en vigueur est celui affiché avant validation du paiement. Sauf accord contraire avec le professionnel, l’acompte réglé en ligne est remboursé automatiquement en cas d’annulation intervenant au moins 48 heures avant le rendez-vous ; passé ce délai, il reste acquis au professionnel. YARDV n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre le professionnel et le client et n’intervient pas dans l’exécution, la qualité ou la conformité de la prestation rendue.

Certification « Identité vérifiée » : à la demande d’un professionnel ou à l’initiative de YARDV, une vérification déclarative de l’identité et de l’existence de l’activité du professionnel (pièce d’identité, extrait Kbis ou justificatif SIRET équivalent) peut être effectuée. Le badge qui en résulte atteste uniquement de cette vérification à un instant donné ; il ne constitue ni une garantie de la qualité, de la légalité ou de la bonne exécution des prestations fournies par le professionnel, ni une garantie contre la fraude, ni un engagement de responsabilité de YARDV en cas de litige ou d’escroquerie impliquant un compte certifié. YARDV se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer cette certification à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité : à adapter avec votre conseil selon votre statut (éditeur / intermédiaire) et votre pays.

Résiliation : conditions de clôture de compte et de fin d’abonnement payant à préciser.

Droit applicable et juridiction : à compléter.